CODE DE L`ENVIRONNEMENTBy Activision Publishing, Inc. ( Free )
Le code de l`environnement regroupe, en France, des textes juridiques relatifs au droit de l`environnement. Le code comporte sept livres divis s en titres, chapitres, sections, sous-sections et paragraphes : Dispositions communes, Milieux physiques, Espaces naturels, Faune et flore, Pr vention ...